La participation du ministère et du Réseau Scientifique et Technique à la normalisation
Norm’Experts est la plateforme de référence qui rassemble les informations relatives aux experts et expertes impliqués dans les travaux de normalisation au sein du pôle ministériel. Elle permet d’identifier les domaines dans lesquels ils interviennent, de connaître leurs participations aux commissions de normalisation, en France et à l’international, et de savoir qui contacter selon les sujets. C'est un outil dynamique, conçu pour faciliter les échanges, la mise en relation et le suivi des participations aux travaux de normalisation.
Les entités recensées dans cette base incluent
- les directions d’administration centrale du pôle ministériel de la transition écologique (transports, risques, énergie, climat, aviation...)
- leurs services déconcentrés (directions régionales et départementales)
- les écoles (École des Ponts ParisTech(ENPC), école de l'aménagement durable des territoires(ENTPE), École Nationale Supérieure Maritime(ENSM), Université Gustave Eiffel…)
- les entités du Réseau Scientifique et Technique (RST) : CEREMA (expertise territoriale), ADEME (transition écologique), OFB (biodiversité), Météo-France, BRGM (sol et sous-sol), IFREMER (océans), INERIS (risques industriels), IGN (information géographique), CSTB (bâtiment), IFPEN (énergies nouvelles), ASNR (sûreté nucléaire), ainsi que les services techniques spécialisés CETU (tunnels), STAC (aviation civile) et STRMTG (remontées mécaniques et transports guidés)...
La participation active aux travaux de normalisation est un levier stratégique majeur pour le pôle ministériel. Elle permet non seulement de porter les ambitions de la transition écologique, mais aussi de garantir la compétitivité de nos acteurs et l'influence de la France dans les instances européennes et internationales.
Comme le souligne Thierry Breton : « Qui fait la norme, fait le marché ». Cette vision est confirmé par le Baromètre AFNOR, qui démontre l'impact direct de la normalisation sur la performance et la capacité d'influence des organisations. L'implication dans ces instances est ainsi un enjeu de souveraineté. (pourquoi pas mettre un lien vers le baromètre international AFNOR 2025).
Ces compétences sont directement valorisables dans les dossiers présentés aux comités de domaine pour la reconnaissance des parcours d'experts, ou lors d'audits de certification comme ceux du COFRAC. Cette valorisation est particulièrement pertinente pour les agents ayant assuré des fonctions actives comme l'animation de groupes de travail, le secrétariat de commissions de normalisation telles que le BNTRA, ou le portage de positions françaises à l'international.
La base de donnée Norm'Experts recense actuellement :
687 experts inscrits dans 727 structures de travail en normalisation (commissions de normalisation, au niveau français et international, et leurs groupes de travail), pour un total de 1645 participations recensées.
73.9% des experts inscrits participent activement aux travaux (les autres sont en veille).
20.7% des experts sont rattachés à une direction d’administration centrale, 2.9% à un service déconcentré, et 76.4% relèvent d’une entité du RST.
Liens utiles
La base de données Norm'experts
La base de données Norm’experts recense les participants du ministère et du RST aux travaux de normalisation. Vous y trouverez le nom et les coordonnées des experts, ainsi que les travaux, français et le cas échéant internationaux, auxquels ils participent.
Les comités de domaine
Depuis 2016, le dispositif des « comités de domaine » des MTECT-MTE est couplé avec un dispositif similaire, dit des « collèges de domaine », mis en place par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) sur le modèle des « comités de domaine ». Les deux dispositifs sont complémentaires dans les domaines couverts et ouverts aux agents des MTECT-MTE et du MASA et de leurs opérateurs.
